Le règlement d’organisation de la Chancellerie fédérale se fonde sur l’article 29 de l’ordonnance sur l'organisation du gouvernement et de l'administration et comprend les documents suivants :
Organisation de la Chancellerie fédérale
Signature
Les compétences décisionnelles et les délégations de compétences sont définies par la réglementation de signature.
Règlement d’organisation du Conseil d’architecture d’entreprise de la ChF
Le règlement d’organisation définit la composition, les tâches et le mode de fonctionnement (y compris la prise de décision et l’élimination des divergences) du Conseil d’architecture d’entreprise de la Chancellerie fédérale (Conseil AE).
